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Termes Conditions & Politique de confidentialité

Termes et Conditions

1. Présentation
Bienvenue sur le site de L'App-Fabrique. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

  • L'App-Fabrique désigne l’entreprise de services de développement digital représenté par l'auto entrepreneur Fatimatou Mfout P. (sous le numéro SIREN 909592859).

  • Utilisateur désigne toute personne qui visite et utilise le site.

  • Client désigne toute personne ou entreprise ayant recours aux services de L'App-Fabrique.
     

3. Services
L'App-Fabrique propose des services de création de sites web, d'applications web et mobiles, et de solutions digitales no-code. Les services sont fournis selon les spécifications convenues dans un contrat individuel avec chaque client.

4. Modalités de paiement

  • Les modalités de paiement sont discutées lors de la signature du contrat et adaptées en fonction de vos besoins.
     

5. Droits de propriété intellectuelle
Tout contenu créé par L'App-Fabrique, y compris le code, les images, et autres éléments numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de L'App-Fabrique jusqu'au paiement intégral des services. Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au client.

6. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.


7. Limitation de responsabilité
L'App-Fabrique s'efforce de garantir la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif, sans garantir l'exactitude de leur contenu.


8. Modification des Conditions
L'App-Fabrique se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.


9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Politique de confidentialité

1. Collecte des informations
Nous collectons des informations personnelles nécessaires à la gestion de nos relations avec les clients et utilisateurs, y compris des données d'identification (nom, adresse e-mail, etc.), de facturation, et, le cas échéant, des données d'utilisation du site pour améliorer notre service.

2. Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et personnaliser nos services ;

  • Traiter les demandes des utilisateurs ;

  • Améliorer l'expérience utilisateur.

Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à des fins autres que celles indiquées sans votre consentement préalable.

3. Partage des informations
Les informations personnelles ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers sans votre accord explicite, sauf dans les cas suivants :

  • Pour répondre aux obligations légales ;

  • Si le transfert est nécessaire pour l’exécution de nos services.


4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou utilisation abusive. Nos employés et prestataires sont également tenus à la confidentialité.

5. Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et recueillir des données d’analyse de performance. Vous pouvez refuser les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité
L'App-Fabrique se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au bas de cette page.

8. Contact
Pour toute question concernant nos Termes et Conditions ou notre Politique de Confidentialité, contactez-nous à : contact@appfabrique.com

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